Installation · Reprise · Société d’exercice
Installation du chirurgien-dentiste : les assurances à prévoir
Création, reprise de patientèle, association en société d’exercice, collaboration ou remplacement : chaque mode d’installation appelle des assurances différentes. Une seule est obligatoire dès le premier acte — la RCP — mais elle n’est jamais la seule à mettre en place.
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- attestation RCP à produire
- Avant le 1er patient
- l’Ordre réclame l’attestation
- Inscription au tableau
- assurance emprunteur exigée
- Crédit d’équipement
Les assurances d’une installation, dans l’ordre
Une installation se plante rarement sur le fond ; elle se plante sur la chronologie. Voici l’ordre qui évite les trous de garantie.
- Obligatoire RCP souscrite
Avant tout acte sur un patient — l’attestation est exigée à l’inscription au tableau de l’Ordre
- Assurance emprunteur
Condition du crédit d’installation ou d’équipement : décès, invalidité, souvent incapacité
- Multirisque du cabinet
À la signature du bail ou à la remise des clés : risques locatifs, matériel, perte d’exploitation
- Prévoyance individuelle
Dès que les charges fixes tombent : loyer, crédit, salaire de l’assistante
- Complémentaire de l’équipe
Dès le premier contrat de travail : mutuelle collective obligatoire pour l’assistante
L’attestation est demandée par le conseil départemental de l’Ordre lors de l’inscription au tableau, et l’exercice n’est pas régulier sans elle. Prévoyez la souscription en amont de la date d’ouverture, pas le jour même.
Ce qui change selon votre mode d’exercice
| Mode d’exercice | RCP | Multirisque | Point d’attention |
|---|---|---|---|
| Remplaçant | Personnelle, obligatoire | Sans objet | Le contrat du titulaire ne vous couvre pas |
| Collaborateur libéral | Personnelle, obligatoire | Sans objet ou matériel propre | Vous exercez en votre nom : responsabilité personnelle |
| Titulaire en nom propre | Personnelle, obligatoire | À souscrire au bail | Risques locatifs et perte d’exploitation |
| Associé en société d’exercice | Personnelle + celle de la société | Portée par la société | La responsabilité personnelle du praticien subsiste |
| Membre d’une SCM | Personnelle, obligatoire | Souvent portée par la SCM | Clarifier ce que couvre le contrat commun |
La RCP reste personnelle dans tous les cas de figure : c’est le praticien qui soigne.
En société d’exercice libéral, la société peut voir sa responsabilité engagée, mais celle du praticien qui a réalisé l’acte subsiste. C’est pourquoi les contrats prévoient en général une assurance de la société et une garantie personnelle pour chaque associé. Vérifiez que les deux niveaux figurent bien au contrat.
Reprendre un cabinet : la question du passé
Racheter une patientèle ne fait pas hériter des responsabilités du prédécesseur — mais la frontière mérite d’être posée noir sur blanc.
- Les actes du cédant
- Ils restent couverts par la RCP du cédant et sa garantie subséquente : ce n’est pas à vous de les assurer.
- Vos reprises de travaux
- Si vous reprenez une prothèse posée par le cédant et qu’un dommage survient, c’est votre acte qui est en cause : votre RCP joue.
- Le matériel racheté
- À faire évaluer et déclarer à la multirisque en valeur de remplacement, pas au prix de cession.
- Le bail
- Vérifiez les obligations d’assurance du bail repris : risques locatifs, parfois assurance des voisins et recours.
- Le dossier patient
- Continuité des dossiers et de l’imagerie : pensez à la garantie reconstitution des données de la multirisque.
Demandez au cédant l’attestation de sa garantie subséquente et sa durée. C’est ce document qui vous garantit que les réclamations sur ses propres actes ne viendront pas frapper à votre porte après la reprise.
Crédit d’installation, matériel financé et assurances exigées
Un cabinet dentaire s’installe rarement sans crédit : rachat de patientèle, travaux, fauteuils, imagerie, chaîne CFAO. La banque conditionne le financement à une assurance emprunteur couvrant a minima le décès et l’invalidité, souvent l’incapacité de travail.
- Assurance emprunteur décès-invalidité sur le crédit d’installation
- Souvent la garantie incapacité temporaire de travail
- Assurance du matériel financé en leasing ou location financière
- Assurance des risques locatifs prévue au bail
- La prévoyance individuelle au-delà des exigences bancaires
- La garantie frais généraux permanents du cabinet
- Les extensions bris de machine et perte d’exploitation
- La complémentaire santé du praticien et de sa famille
L’assurance emprunteur rembourse la banque. Elle ne verse rien pour payer votre loyer, votre assistante ou vos courses. Beaucoup de praticiens croient être couverts en arrêt de travail parce qu’ils ont assuré leur prêt — ce sont deux besoins distincts.
La checklist avant d’ouvrir
- 1 RCP souscrite et attestation en main
Actes déclarés conformes à votre exercice réel, implantologie et chirurgie comprises si vous les pratiquez.
- 2 Bail lu, assurances du bail souscrites
Risques locatifs, recours des voisins, parfois bris de glace. La multirisque doit répondre au bail, pas l’inverse.
- 3 Inventaire matériel chiffré à neuf
Fauteuils, imagerie, CFAO, stérilisation, informatique : c’est la base de la multirisque et de son extension bris de machine.
- 4 Prévoyance calibrée sur les charges fixes
Loyer, crédit, salaires : le montant à couvrir n’est pas votre chiffre d’affaires, c’est ce qui tombe même cabinet fermé.
- 5 Mutuelle collective si vous embauchez
Dès le premier contrat de travail d’assistante ou de secrétaire, la complémentaire collective devient une obligation d’employeur.
Questions fréquentes sur l’installation d’un chirurgien-dentiste
Quand faut-il souscrire la RCP ?
Un remplaçant doit-il avoir sa propre assurance ?
En société d’exercice, qui est assuré ?
Je reprends un cabinet : suis-je responsable des actes du cédant ?
L’assurance emprunteur remplace-t-elle la prévoyance ?
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